(1) Conformément à l’article 50 du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «ՍԵՒԱՆԻ ԻՇԽԱՆ/sevani ishkhan» en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP), déposée par l’Arménie le 11 juillet 2016 (PDO-AM-2164).
Décision d’exécution (UE) 2023/1561 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1561
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1561
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1561)
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