(8) À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que la demande d’enregistrement de «ՍԵՒԱՆԻ ԻՇԽԱՆ/sevani ishkhan» en tant qu’AOP ne répond pas aux exigences énoncées à l’article 7, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 et à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 664/2014.
Décision d’exécution (UE) 2023/1561 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1561
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1561
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1561)
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