Décision d’exécution (UE) 2023/1561 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1561
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1561
Versionacte d'origine du 26/07/2023 (CELEX 32023D1561)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/1561EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de rejeter la demande de protection de la dénomination «ՍԵՒԱՆԻ ԻՇԽԱՆ/sevani ishkhan» en tant qu’AOP.

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