(2) Les participants à l’arrangement (ci-après dénommés «participants») doivent convenir des modifications à apporter à l’accord sectoriel sur le changement climatique dans le but d’en élargir le champ d’application et d’en réviser l’appendice III. Toute modification devrait être conforme aux engagements internationaux de l’Union en vertu de l’accord de Paris et à la politique climatique de l’Union.
Décision (UE) 2023/1573 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1573
RattachementDécision (UE) 2023/1573
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023D1573)
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