Décision (UE) 2023/1575 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/1575
RattachementDécision (UE) 2023/1575
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1575)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/1575EUR-Lex →

Pour 2024, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, visée à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, s’élève à 1 386 051 745.

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