Décision (UE) 2023/1575 de la Commission du 27 juillet 2023 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2024 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) La décision (UE) 2020/1722 de la Commission a fixé, pour 2021, à 1 571 583 007 quotas la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union visée à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, en appliquant le facteur de réduction linéaire porté à 2,2 % à partir de 2021. Il résulte de l’application de ce facteur de réduction linéaire que la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2023 s’élève à 1 485 575 977.

(2) La directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2003/87/CE afin de diminuer de 90 millions de quotas la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union en 2024 et de l’augmenter de 78,4 millions de quotas pour le transport maritime. La quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2024 fixée dans la présente décision est diminuée de la première quantité et augmentée de la seconde.

(3) La directive (UE) 2023/959 a également modifié la directive 2003/87/CE afin de porter le facteur linéaire à 4,3 % pour les années 2024 à 2027. Le facteur linéaire s’applique au total annuel moyen de quotas délivré par les États membres conformément aux décisions de la Commission relatives à leurs plans nationaux d’allocation de quotas pour la période 2008-2012, ainsi qu’à la quantité de quotas correspondant aux émissions moyennes des activités de transport maritime déclarées conformément au règlement (UE) 2015/757 pour 2018 et 2019 qui sont visées à l’article 3 octies bis de la directive 2003/87/CE. L’application du facteur linéaire à ces quantités revient à réduire chaque année de 87 924 231 quotas les quotas à délivrer dans l’Union. Conformément à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, afin de calculer la valeur fixée pour 2024 dans la présente décision, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union résultant des modifications indiquées au considérant 2 est réduite de la quantité totale découlant de l’application du facteur de réduction linéaire.

(4) La quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2024 et la réduction annuelle des quotas à délivrer dans l’Union résultant de l’application du facteur de réduction linéaire comprennent les États de l’Espace économique européen et de l’Association européenne de libre-échange.

(5) En vertu de l’article 9 bis, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2024 devrait tenir compte de l’exclusion des petites installations du SEQE de l’UE conformément à l’article 27 de la directive 2003/87/CE. Aucune exclusion de ce type n’a eu lieu depuis la publication de la décision (UE) 2020/1722.

(6) Conformément à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, la Commission doit publier la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union au plus tard le 6 septembre 2023.

(7) La quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour l’année 2024 sera publiée séparément conformément à l’article 3 quater de la directive 2003/87/CE et n’est donc pas incluse dans la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union publiée dans la présente décision.

(8) Sur la base de ce qui précède, pour 2024, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, visée à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, devrait s’élever à 1 386 051 745,