Article considérant 3

(3) La directive (UE) 2023/959 a également modifié la directive 2003/87/CE afin de porter le facteur linéaire à 4,3 % pour les années 2024 à 2027. Le facteur linéaire s’applique au total annuel moyen de quotas délivré par les États membres conformément aux décisions de la Commission relatives à leurs plans nationaux d’allocation de quotas pour la période 2008-2012, ainsi qu’à la quantité de quotas correspondant aux émissions moyennes des activités de transport maritime déclarées conformément au règlement (UE) 2015/757 pour 2018 et 2019 qui sont visées à l’article 3 octies bis de la directive 2003/87/CE. L’application du facteur linéaire à ces quantités revient à réduire chaque année de 87 924 231 quotas les quotas à délivrer dans l’Union. Conformément à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, afin de calculer la valeur fixée pour 2024 dans la présente décision, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union résultant des modifications indiquées au considérant 2 est réduite de la quantité totale découlant de l’application du facteur de réduction linéaire.