Décision (UE) 2023/1575 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1575
RattachementDécision (UE) 2023/1575
Versionacte d'origine du 27/07/2023 (CELEX 32023D1575)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/1575EUR-Lex →

(4) La quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2024 et la réduction annuelle des quotas à délivrer dans l’Union résultant de l’application du facteur de réduction linéaire comprennent les États de l’Espace économique européen et de l’Association européenne de libre-échange.

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