(1) La décision (UE) 2020/1722 de la Commission a fixé, pour 2021, à 1 571 583 007 quotas la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union visée à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, en appliquant le facteur de réduction linéaire porté à 2,2 % à partir de 2021. Il résulte de l’application de ce facteur de réduction linéaire que la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2023 s’élève à 1 485 575 977.
Décision (UE) 2023/1575 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1575
RattachementDécision (UE) 2023/1575
Versionacte d'origine du 27/07/2023 (CELEX 32023D1575)
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