Décision (UE) 2023/1575 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1575
RattachementDécision (UE) 2023/1575
Versionacte d'origine du 27/07/2023 (CELEX 32023D1575)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/1575EUR-Lex →

(2) La directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2003/87/CE afin de diminuer de 90 millions de quotas la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union en 2024 et de l’augmenter de 78,4 millions de quotas pour le transport maritime. La quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2024 fixée dans la présente décision est diminuée de la première quantité et augmentée de la seconde.

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