Décision (UE) 2023/1575 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1575
RattachementDécision (UE) 2023/1575
Versionacte d'origine du 27/07/2023 (CELEX 32023D1575)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/1575EUR-Lex →

(7) La quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour l’année 2024 sera publiée séparément conformément à l’article 3 quater de la directive 2003/87/CE et n’est donc pas incluse dans la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union publiée dans la présente décision.

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