1. La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2021/2303 est confirmée.
2. L’Irlande met 8 experts à la disposition de la réserve «asile» visée à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/2303.
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2021/2303 est confirmée.
2. L’Irlande met 8 experts à la disposition de la réserve «asile» visée à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/2303.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.