Article 1
1. La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2021/2303 est confirmée.
2. L’Irlande met 8 experts à la disposition de la réserve «asile» visée à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/2303.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Par lettre du 27 mars 2023, l’Irlande a notifié son intention, conformément à l’article 4 du protocole (no 21), d’accepter le règlement (UE) 2021/2303 et d’être liée par ses dispositions.
(2) Tous les États membres participant à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) fournissent un nombre déterminé d’experts à la réserve «asile» visée à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/2303. Afin de permettre à l’Irlande de participer au règlement (UE) 2021/2303, il est nécessaire de prévoir, à titre de condition spécifique à remplir par l’Irlande, que cette dernière devrait fournir un nombre déterminé d’experts à la réserve «asile». Étant donné que l’Irlande, au même titre que les États membres participant déjà à l’AUEA, a accepté de fournir un nombre déterminé d’experts à la réserve «asile», les conditions de sa participation sont remplies et la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2021/2303 devrait être confirmée, conformément à la procédure prévue à l’article 331, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
(3) L’Irlande devrait fournir le nombre déterminé d’experts à la réserve «asile» visée à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/2303 jusqu’à ce que le règlement (UE) 2021/2303 soit modifié en ce qui concerne la réserve «asile»,
1. La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2021/2303 est confirmée.
2. L’Irlande met 8 experts à la disposition de la réserve «asile» visée à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/2303.
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.