Décision (UE) 2023/1576 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1576
RattachementDécision (UE) 2023/1576
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023D1576)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/1576EUR-Lex →

(2) Tous les États membres participant à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) fournissent un nombre déterminé d’experts à la réserve «asile» visée à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/2303. Afin de permettre à l’Irlande de participer au règlement (UE) 2021/2303, il est nécessaire de prévoir, à titre de condition spécifique à remplir par l’Irlande, que cette dernière devrait fournir un nombre déterminé d’experts à la réserve «asile». Étant donné que l’Irlande, au même titre que les États membres participant déjà à l’AUEA, a accepté de fournir un nombre déterminé d’experts à la réserve «asile», les conditions de sa participation sont remplies et la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2021/2303 devrait être confirmée, conformément à la procédure prévue à l’article 331, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).