(1) Par lettre du 27 mars 2023, l’Irlande a notifié son intention, conformément à l’article 4 du protocole (no 21), d’accepter le règlement (UE) 2021/2303 et d’être liée par ses dispositions.
Décision (UE) 2023/1576 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1576
RattachementDécision (UE) 2023/1576
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023D1576)
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