Décision (UE) 2023/1576 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1576
RattachementDécision (UE) 2023/1576
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023D1576)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/1576EUR-Lex →

(3) L’Irlande devrait fournir le nombre déterminé d’experts à la réserve «asile» visée à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/2303 jusqu’à ce que le règlement (UE) 2021/2303 soit modifié en ce qui concerne la réserve «asile»,

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