Décision d’exécution (UE) 2023/1602 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1602-20250802, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
IntituléModalités de cotation
Rattachement
CHAPITRE 3 — MANDATS DE CHEF DE FILE ET DE CO-CHEF DE FILE POUR LES OPÉRATIONS SYNDIQUÉES
  1. Décision d’exécution (UE) 2023/1602
  2. CHAPITRE 3 — MANDATS DE CHEF DE FILE ET DE CO-CHEF DE FILE POUR LES OPÉRATIONS SYNDIQUÉES
VersionConsolidée au 02/08/2025 (CELEX 02023D1602-20250802)
Référencearticle 11 de la décision d’exécution (UE) 2023/1602EUR-Lex →

Les exigences minimales des modalités de cotation visées à l’article 8, premier alinéa, point c), et à l’article 9, premier alinéa, point b), portent sur l’heure de négociation, le nombre de cotes et les spreads affichés pour certains titres de créance de l’Union et sur une plateforme internégociants reconnue au cours de la période d’observation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D1602-20250802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).