Décision d’exécution (UE) 2023/1602 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1602-20250802, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
IntituléEngagements supplémentaires pour les mandats de chef de file
Rattachement
CHAPITRE 3 — MANDATS DE CHEF DE FILE ET DE CO-CHEF DE FILE POUR LES OPÉRATIONS SYNDIQUÉES
  1. Décision d’exécution (UE) 2023/1602
  2. CHAPITRE 3 — MANDATS DE CHEF DE FILE ET DE CO-CHEF DE FILE POUR LES OPÉRATIONS SYNDIQUÉES
VersionConsolidée au 02/08/2025 (CELEX 02023D1602-20250802)
Référencearticle 12 de la décision d’exécution (UE) 2023/1602EUR-Lex →

Les membres du réseau des spécialistes en titres publics qui remplissent les critères énoncés à l’article 8 peuvent se voir attribuer un mandat de chef de file pour les opérations syndiquées sur la base de l’évaluation de leur engagement à exercer l’une des activités suivantes:

a) dans toute la mesure du possible, promouvoir la liquidité des titres de créance de l’Union et de l’Euratom au moyen d’une activité de tenue de marché, en contribuant ainsi à la détermination des prix, à l’efficience du marché secondaire et à une exécution ordonnée des opérations;

b) fournir à la Commission des conseils et des informations justes sur le marché en vue de la conception et de la mise en œuvre des programmes d’emprunt et, en particulier, prodiguer des conseils avant la publication du programme de financement et dans le contexte de la préparation des opérations de gestion de la dette dans le cadre des programmes d’emprunt;

c) fournir à la Commission des informations régulières concernant les tendances de marché, les analyses et les recherches sur le fonctionnement des marchés de titres à revenu fixe et, en particulier, sur le segment «souverains, supranationaux et agences»;

d) promouvoir et développer le placement de titres de créance de l’Union et de l’Euratom auprès d’une communauté large et diversifiée d’investisseurs dans le cadre de leur stratégie commerciale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D1602-20250802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).