Article 16 bis

1. Les spécialistes en titres publics renouvellent périodiquement, et au moins tous les trois ans, les informations présentées à la Commission au moment de la procédure de demande.

2. Un spécialiste en titres publics qui se trouve dans une situation d’exclusion continue d’être éligible aux fonctions de chef de file et de co-chef de file pour les opérations syndiquées durant l’examen, par l’ordonnateur délégué, de son éventuelle exclusion en vertu de l’article 138 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509.

3. La Commission peut suspendre les spécialistes en titres publics des fonctions de chef de file ou de co-chef de file pour les opérations syndiquées lorsque leur sélection aux fins de l’exécution de fonds de l’Union est de nature à constituer une menace grave et imminente pour les intérêts financiers de l’Union. La Commission communique dans les meilleurs délais les motifs de sa décision de suspension au spécialiste en titres publics concerné et lui donne au moins 3 jours pour présenter ses observations avant d’adopter la décision de suspension définitive. Dans des circonstances exceptionnelles, la Commission peut adopter la décision de suspension et autoriser le spécialiste en titres publics concerné à présenter ses observations et objections par la suite.