Décision d’exécution (UE) 2023/1602 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1602-20250802, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Décision d’exécution (UE) 2023/1602
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 02/08/2025 (CELEX 02023D1602-20250802)
Référencearticle 18 de la décision d’exécution (UE) 2023/1602EUR-Lex →

La décision (UE, Euratom) 2021/625 de la Commission est abrogée.

Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D1602-20250802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).