Version consolidée au 02/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1602-20250802, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2023).
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
RattachementCHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Décision d’exécution (UE) 2023/1602
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 02/08/2025 (CELEX 02023D1602-20250802)
Référencearticle 19 de la décision d’exécution (UE) 2023/1602EUR-Lex →
L’article 8, points a) et b), de la décision (UE, Euratom) 2021/625 continue de s’appliquer aux opérations syndiquées lancées avant le 1er novembre 2023.
L’article 8, premier alinéa, points a) et b), l’article 9, premier alinéa, points a) et c), et l’article 11 s’appliquent aux opérations syndiquées lancées à partir du 1er novembre 2023.
L’article 8, premier alinéa, point c), l’article 9, premier alinéa, point b), et l’article 13, paragraphes 6 et 7, s’appliquent aux opérations syndiquées lancées à partir du 1er juillet 2024.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.