Décision d’exécution (UE) 2023/1602 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1602-20250802, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Décision d’exécution (UE) 2023/1602
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 02/08/2025 (CELEX 02023D1602-20250802)
Référencearticle 20 de la décision d’exécution (UE) 2023/1602EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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