Version consolidée au 02/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1602-20250802, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2023).
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
IntituléCréation du réseau des spécialistes en titres publics
RattachementCHAPITRE 1 — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Décision d’exécution (UE) 2023/1602
CHAPITRE 1 — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 02/08/2025 (CELEX 02023D1602-20250802)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/1602EUR-Lex →
Le réseau des spécialistes en titres publics de l’Union (ci-après dénommé le «réseau des spécialistes en titres publics») comprend un groupe d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement qui sont admis à participer aux activités suivantes de la Commission en matière d’emprunt et de gestion de la dette:
a) le placement de titres de créance sur les marchés primaires, notamment par l’intermédiaire d’une plateforme d’adjudication et au moyen d’opérations syndiquées;
b) la promotion de la liquidité de titres de créances de l’Union et de l’Euratom sur les marchés financiers;
c) la fourniture à la Commission de conseils et d’informations justes sur le marché;
d) la promotion et le développement du placement de titres de créance de l’Union et de l’Euratom.
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