Article 7

Les membres du réseau des spécialistes en titres publics ont les droits suivants:

a) se présenter comme «membre du réseau des spécialistes en titres publics de l’Union européenne»;

b) participer à toute adjudication de titres de créance de l’Union ou de l’Euratom et soumettre des offres dans ce cadre ainsi que prendre part à des attributions par adjudication au prix moyen, après avoir participé à l’adjudication correspondante et avoir acheté des titres de créance de l’Union ou de l’Euratom dans le cadre de celle-ci;

c) recevoir régulièrement, au moins une fois par an, un retour d’information sur leurs performances, notamment en ce qui concerne leur classement dans les adjudications et sur les marchés secondaires; ce retour d’information se fonde sur le processus d’évaluation interne visé à l’article 13, reposant sur des critères objectifs à communiquer aux spécialistes en titres publics;

d) sans préjudice du chapitre 3, être éligibles aux opérations de gestion de la dette, y compris les opérations suivantes:

i) les placements privés;

ii) les opérations de pension telles que définies à l’article 3, point 9), du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil, dans les cas où ces opérations ont pour but de soutenir la liquidité du marché secondaire;

iii) les swaps (contrats d’échange) tels que définis à la section 1, point 10, de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission;

e) se retirer, à tout moment, du réseau des spécialistes en titres publics, en adressant à la Commission une notification sur ce retrait; ce retrait prend effet le premier jour ouvrable du premier mois suivant la date de cette notification.