Version consolidée au 02/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D1602-20250802, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2023).
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
IntituléCritères d’éligibilité pour les mandats de co-chef de file pour les opérations syndiquées
RattachementCHAPITRE 3 — MANDATS DE CHEF DE FILE ET DE CO-CHEF DE FILE POUR LES OPÉRATIONS SYNDIQUÉES
Décision d’exécution (UE) 2023/1602
CHAPITRE 3 — MANDATS DE CHEF DE FILE ET DE CO-CHEF DE FILE POUR LES OPÉRATIONS SYNDIQUÉES
VersionConsolidée au 02/08/2025 (CELEX 02023D1602-20250802)
Référencearticle 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/1602EUR-Lex →
Les membres du réseau des spécialistes en titres publics sont éligibles aux fonctions de co-chef de file pour les opérations syndiquées, sous réserve du respect des critères suivants:
a) avoir marqué leur accord, dans le cadre du CCG, sur les conditions générales applicables aux mandats de co-chef de file pour les opérations syndiquées et sur le barème tarifaire;
b) avoir satisfait aux exigences minimales des modalités de cotation au cours de la période d’observation; et
c) ne pas s’être fait attribuer le mandat de chef de file pendant la période d’observation.
Les exigences minimales visées au premier alinéa, point b), et la période d’observation visée au premier alinéa, points b) et c), ainsi que d’autres règles détaillées relatives aux mandats de co-chef de file sont fondées sur les meilleures pratiques de marché, notamment celles des émetteurs comparables, et sont le reflet de l’équilibre entre les avantages et les obligations des membres du réseau des spécialistes en titres publics.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.