(1) Dans le cadre des mesures adoptées par l’Union à la suite de la crise liée à la COVID-19, un réseau de spécialistes en titres publics a été créé par la décision (UE, Euratom) 2021/625 de la Commission, devant agir comme un réseau qualifié d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement que la Commission mobilise pour assurer le placement de titres de créance sur le marché primaire, la promotion de ces placements et, le cas échéant, la fourniture des services financiers appropriés, notamment des conseils et des informations justes sur le marché.
Décision d’exécution (UE) 2023/1602 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1602
Versionacte d'origine du 31/07/2023 (CELEX 32023D1602)
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