(11) Les membres du réseau des spécialistes en titres publics qui achètent un pourcentage moyen pondéré des volumes adjugés plus élevé que ce qui est exigé pour être membre dudit réseau, qui maintiennent une part suffisante des titres de créance de l’Union et de l’Euratom sur le marché secondaire et qui satisfont aux exigences minimales des modalités de cotation devraient être éligibles aux fonctions de chef de file pour les opérations syndiquées. Il convient en outre que ce groupe de spécialistes en titres publics s’engage à soutenir la liquidité des titres de créance de l’Union et de l’Euratom par une activité supplémentaire de tenue de marché, à fournir à la Commission des conseils et des informations justes sur le marché et à assurer la promotion auprès des investisseurs des titres émis par l’Union et par l’Euratom.
Décision d’exécution (UE) 2023/1602 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1602
Versionacte d'origine du 31/07/2023 (CELEX 32023D1602)
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