(15) Afin d’accroître la liquidité des titres de créance de l’Union et de l’Euratom sur le marché secondaire ainsi que d’améliorer la détermination et la transparence des prix, il convient de mettre en place des modalités de cotation qui devraient encourager les spécialistes en titres publics à agir en tant que teneurs de marché et à coter les titres de créance de l’Union et de l’Euratom sur des plateformes électroniques reconnues. Les membres du réseau des spécialistes en titres publics devraient bénéficier d’incitations appropriées pour s’engager dans de telles activités de tenue de marché. À cet effet, il convient de définir les critères pour le respect des modalités de cotation.
Décision d’exécution (UE) 2023/1602 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1602
Versionacte d'origine du 31/07/2023 (CELEX 32023D1602)
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