Décision d’exécution (UE) 2023/1602 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1602
Versionacte d'origine du 31/07/2023 (CELEX 32023D1602)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2023/1602EUR-Lex →

(16) Afin d’inciter davantage tous les spécialistes en titres publics à exercer des activités de tenue de marché, il convient de simplifier l’accès aux mandats de co-chef de file pour les opérations syndiquées à ceux d’entre eux qui soutiennent la liquidité des titres de créance de l’Union et de l’Euratom sur le marché secondaire et qui respectent les critères minimaux des modalités de cotation, mais qui ne remplissent pas les critères d’éligibilité aux fonctions de chef de file pour les opérations syndiquées. Un tel accès aux mandats de co-chef de file permettrait à la Commission de fournir des incitations supplémentaires à un plus large éventail de membres du réseau de spécialistes en titres publics qui prennent des mesures pour soutenir l’émission de dette de l’Union et de l’Euratom. Il y a donc lieu d’établir les critères d’éligibilité aux mandats de co-chef de file pour les opérations syndiquées. La Commission devrait envisager des mandats de co-chefs de file pour au moins une opération au cours de la période couverte par un plan de financement établi conformément à l’article 4 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2022/2544 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).