(16) Afin d’inciter davantage tous les spécialistes en titres publics à exercer des activités de tenue de marché, il convient de simplifier l’accès aux mandats de co-chef de file pour les opérations syndiquées à ceux d’entre eux qui soutiennent la liquidité des titres de créance de l’Union et de l’Euratom sur le marché secondaire et qui respectent les critères minimaux des modalités de cotation, mais qui ne remplissent pas les critères d’éligibilité aux fonctions de chef de file pour les opérations syndiquées. Un tel accès aux mandats de co-chef de file permettrait à la Commission de fournir des incitations supplémentaires à un plus large éventail de membres du réseau de spécialistes en titres publics qui prennent des mesures pour soutenir l’émission de dette de l’Union et de l’Euratom. Il y a donc lieu d’établir les critères d’éligibilité aux mandats de co-chef de file pour les opérations syndiquées. La Commission devrait envisager des mandats de co-chefs de file pour au moins une opération au cours de la période couverte par un plan de financement établi conformément à l’article 4 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2022/2544 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2023/1602 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1602
Versionacte d'origine du 31/07/2023 (CELEX 32023D1602)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.