Décision d’exécution (UE) 2023/1602 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1602
Versionacte d'origine du 31/07/2023 (CELEX 32023D1602)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2023/1602EUR-Lex →

(17) Il convient de clairement définir et distinguer les engagements concernant les mandats de chef de file et de co-chef de file et de faire en sorte que les critères d’éligibilité de co-chef de file soient proportionnés aux avantages du rôle. À cet effet, des mandats de co-chef de file peuvent également être attribués aux spécialistes en titres publics qui remplissent les critères d’éligibilité applicables, mais qui ne peuvent pas honorer tous les engagements supplémentaires requis pour recevoir un mandat de chef de file. Tous les spécialistes en titres publics remplissant les critères d’éligibilité de co-chef de file devraient être invités à participer en tant que co-chefs de file à une opération syndiquée, sauf dans les cas où l’efficacité opérationnelle serait mieux assurée par un sous-groupe de co-chefs de file éligibles. En pareils cas, les co-chefs de file éligibles devraient être choisis sur la base de l’ordre alphabétique selon un mécanisme de rotation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).