Article considérant 18

(18) Afin de renforcer encore la protection des intérêts financiers de l’Union, les procédures de suspension et d’exclusion de spécialistes en titres publics devraient être claires et efficaces. Il importe de veiller à ce que, en cas de besoin, la suspension d’un spécialiste en titres publics puisse intervenir sans retard injustifié. Lorsqu’une procédure d’exclusion est engagée, les spécialistes en titres publics devraient disposer de suffisamment de temps pour répondre à un avis de non-conformité communiqué par la Commission et, le cas échéant, pour prendre des mesures correctives lorsque cette non-conformité peut être corrigée.