(20) La décision (UE, Euratom) 2021/625 a créé le réseau des spécialistes en titres publics et défini en particulier des critères d’éligibilité pour la sélection de ses membres. La décision (UE) 2021/857 de la Commission a modifié la décision (UE, Euratom) 2021/625 et a élargi les critères d’éligibilité en incluant certaines entreprises d’investissement agréées pour exercer les activités de prise ferme d’instruments financiers et/ou de placement d’instruments financiers avec engagement ferme en vertu de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil. La présente décision s’appuie sur les principes établis par les décisions susmentionnées. Il convient dès lors que la présente décision remplace la décision (UE, Euratom) 2021/625, qui devrait donc être abrogée,
Décision d’exécution (UE) 2023/1602 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1602
Versionacte d'origine du 31/07/2023 (CELEX 32023D1602)
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