(3) Après deux années de fonctionnement du réseau des spécialistes en titres publics, certaines améliorations sont nécessaires, notamment en ce qui concerne les procédures régissant les notifications émanant des spécialistes en titres publics et lorsqu’il s’agit de suspendre ou d’exclure du réseau un spécialiste en titres publics.
Décision d’exécution (UE) 2023/1602 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1602
Versionacte d'origine du 31/07/2023 (CELEX 32023D1602)
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