(4) Le recours aux marchés des capitaux se fait à grande échelle, et les émissions ont lieu très fréquemment. Par conséquent, il est important que les opérations de financement soient organisées de manière souple.
Décision d’exécution (UE) 2023/1602 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1602
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1602
Versionacte d'origine du 31/07/2023 (CELEX 32023D1602)
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