(1) Le 22 décembre 2020, le Conseil a, par la décision (PESC) 2020/2188, prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta), instituée par l’action commune 2008/851/PESC du Conseil, et a étendu son mandat aux deux tâches annexes exécutives consistant à contribuer à la mise en œuvre de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Somalie et à la lutte contre le trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie.
Décision (PESC) 2023/1614 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1614
RattachementDécision (PESC) 2023/1614
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D1614)
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