(4) Le 12 décembre 2022, le Conseil a, par la décision (PESC) 2022/2441, modifié le nom d’Atalanta qui est devenu «EUNAVFOR ATALANTA», prorogé son mandat jusqu’au 31 décembre 2024 et décidé que, tout en exerçant ses tâches, elle devait apporter une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge.
Décision (PESC) 2023/1614 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1614
RattachementDécision (PESC) 2023/1614
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D1614)
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