Décision (PESC) 2023/1614 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1614
RattachementDécision (PESC) 2023/1614
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D1614)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2023/1614EUR-Lex →

(5) Un accord a été négocié entre l’Union et la République des Seychelles sur la base de l’autorisation accordée par le Conseil le 20 mai 2021.

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