Décision (PESC) 2023/1614 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1614
RattachementDécision (PESC) 2023/1614
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D1614)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2023/1614EUR-Lex →

(6) Il convient d’approuver cet accord entre l’Union et la République des Seychelles au nom de l’Union,

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