Version d'origine : acte du 03/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1623
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1623
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1623)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1623EUR-Lex →
1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs visées à l’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/631, pour l’année civile 2021, sont indiquées à l’annexe I de la présente décision.
2. Les objectifs du parc de l’Union pour 2025 et 2030 visés à l’article 9, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/631 et les valeurs pour a2021, a2025 et a2030 visées à l’article 9, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/631 sont indiqués à l’annexe II de la présente décision.
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