Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2023/1623 de la Commission du 3 août 2023 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2021 et les valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques à partir de 2025, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2087 [notifiée sous le numéro C(2023) 5068] (Les versions en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, française, hongroise, italienne, néerlandaise, polonaise, roumaine, slovaque, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 03/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2023/1623

Adopté le3 août 2023

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 22 considérants, 3 annexes

CELEX32023D1623

RéférenceDécision d’exécution (UE) 2023/1623, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (22)

(1)

(1) Conformément au règlement (UE) 2019/631, la Commission est tenue de déterminer, chaque année, les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques pour chaque constructeur ou groupement de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union, en Islande et en Norvège.

(2)

(2) Le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2021 doit s’appuyer sur les données précises des autorités déclarantes concernant les immatriculations de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs au cours de cette année civile.

(3)

(3) Toutes les autorités déclarantes ont transmis leurs données pour 2021 à la Commission, dans certains cas avec un certain retard par rapport au délai fixé, à savoir le 28 février 2022. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les autorités déclarantes concernées et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec une autorité déclarante, les données provisoires transmises par ce pays n’ont pas été rectifiées.

(4)

(4) Le 7 juillet 2022, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 93 constructeurs de voitures particulières et à 71 constructeurs de véhicules utilitaires légers ainsi qu’aux groupements correspondants le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques pour 2021.

(5)

(5) 62 constructeurs de voitures particulières et 47 constructeurs de véhicules utilitaires légers ont notifié à la Commission, conformément à l’article 7, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/631, les erreurs figurant dans les données. La Commission a vérifié les erreurs notifiées par les constructeurs et les raisons de leur correction.

(6)

(6) Pour 4 constructeurs de voitures particulières et 7 constructeurs de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires n’entrait dans le champ d’application du règlement (UE) 2019/631. Pour 1 constructeur de voitures particulières et 1 constructeur de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules figurant dans l’ensemble de données provisoire n’avait de valeur déclarée concernant les émissions spécifiques de CO2 en lien avec la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers («WLTP»), valeur requise pour le calcul des performances du constructeur au cours de l’année civile 2021. Ces fabricants ne sont donc pas couverts par la présente décision.

(7)

(7) À la suite de la vérification des erreurs par la Commission, il est nécessaire de confirmer ou de modifier les calculs provisoires pour un total de 88 constructeurs de voitures particulières et de 63 constructeurs de véhicules utilitaires légers.

(8)

(8) Conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, les constructeurs qui, avec l’ensemble de leurs entreprises liées, représentent moins de 1 000 immatriculations de véhicules neufs au cours de l’année civile précédente, sont exemptés de l’obligation d’atteindre un objectif d’émissions spécifiques. Il convient néanmoins de calculer et de communiquer leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 ainsi que le nombre de véhicules neufs immatriculés.

(9)

(9) Conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/631, il y a lieu de considérer qu’un constructeur respecte son objectif d’émissions spécifiques lorsque ses émissions spécifiques moyennes de CO2 ne dépassent pas ledit objectif. Pour les constructeurs qui sont membres d’un groupement, il convient d’évaluer le respect de l’objectif au niveau du groupement, conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631. Pour les constructeurs ou les groupements ayant obtenu une dérogation à leurs objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2021 conformément à l’article 10 dudit règlement, les émissions spécifiques moyennes de CO2 doivent être évaluées au regard des objectifs applicables après dérogation.

(10)

(10) Deux constructeurs de voitures particulières, Subaru Corporation et Jaguar Land Rover Limited, ont retiré leurs demandes de dérogation à leurs objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2021 et ont constitué des groupements avec d’autres constructeurs pour l’année civile en question. Par conséquent, pour ces constructeurs, les dérogations à leurs objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2021 ne s’appliquent plus et leur respect des normes doit être évalué au niveau du groupement.

(11)

(11) Conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/631, pour calculer les émissions spécifiques moyennes de CO2 des constructeurs de voitures particulières neuves, chaque voiture particulière neuve dont les émissions spécifiques de CO2 sont inférieures à 50 g de CO2/km compte pour 1,67 voiture particulière en 2021, avec une bonification maximale de 7,5 g de CO2/km par constructeur ou par groupement de constructeurs pour la période 2020-2022.

(12)

(12) Les réductions des émissions de CO2 rendues possibles en utilisant des technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et qui ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 sont prises en considération dans le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, avec une contribution maximale de 7 g de CO2/km par constructeur ou par groupement de constructeurs. Au cours de l’année civile 2021, seules les réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations déterminées par référence à la WLTP doivent être prises en considération.

(13)

(13) Lorsque les données comprennent des renseignements complets sur la masse en ordre de marche et les émissions de CO2 mais que les numéros d’identification des véhicules sont omis ou erronés (code d’erreur B), il convient de tenir compte également de ces données dans le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes de CO2. Toutefois, étant donné que les constructeurs ne sont pas en mesure de vérifier ni de corriger ces registres, il convient d’appliquer une marge d’erreur en évaluant l’écart par rapport à l’objectif du constructeur concerné.

(14)

(14) Cette marge d’erreur correspond à l’écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques, compte tenu de toutes les immatriculations de véhicules qui ne peuvent pas être vérifiées par le constructeur. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d’erreur appliquée place toujours le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d’émissions spécifiques.

(15)

(15) Si, après examen de la marge d’erreur, l’écart par rapport à l’objectif d’un constructeur ou d’un groupement de constructeurs est supérieur à zéro, une prime sur les émissions excédentaires doit être imposée conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2019/631. C’est le cas de 4 constructeurs de voitures particulières et de 2 constructeurs de véhicules utilitaires légers.

(16)

(16) La Commission doit également informer les constructeurs des valeurs visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631, qui doivent être utilisées pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques à partir de 2025.

(17)

(17) 2 constructeurs de voitures particulières, DR Motor Company Srl et Great Wall Motor Company Limited, ont informé la Commission d’erreurs constatées dans certaines valeurs énumérées aux annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2022/2087 de la Commission.

(18)

(18) DR Motor Company Srl a informé la Commission, le 23 décembre 2022, que 6 voitures particulières immatriculées au cours de l’année civile 2020 n’auraient pas dû être attribuées à cette entreprise mais à DR Automobiles Srl, comme l’a confirmé également ce constructeur. Après avoir évalué les documents de réception pertinents délivrés par les autorités italiennes, la Commission a pu confirmer cette erreur et obtenir des informations permettant une révision des valeurs de performance concernées. Par conséquent, il convient de corriger les valeurs énumérées pour DR Motor Company Srl et DR Automobiles Srl à l’annexe I, partie A, tableau 1, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087.

(19)

(19) Le 2 septembre 2022, Great Wall Motor Company Limited a notifié à la Commission les émissions spécifiques de référence WLTP manquantes pour les valeurs de CO2 applicables à 370 véhicules immatriculés au cours de l’année civile 2020. Après avoir évalué les documents de réception pertinents délivrés par les autorités italiennes, la Commission a pu confirmer l’exactitude des nouvelles valeurs notifiées. Par conséquent, il convient de corriger les valeurs mentionnées pour Great Wall Motor Company Limited à l’annexe II, partie A, tableau 1, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087.

(20)

(20) En raison des corrections susmentionnées, il est également nécessaire d’adapter la moyenne de référence WLTP à l’échelle du parc pour 2020 et les émissions spécifiques moyennes de CO2 du nouveau cycle européen de conduite («NEDC») mentionnées à l’annexe II, partie A, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087.

(21)

(21) Il y a donc lieu de rectifier la décision d’exécution (UE) 2022/2087 en conséquence.

(22)

(22) Les valeurs liées aux performances d’un constructeur, telles que confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l’hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l’existence d’irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 ou les valeurs de masse fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l’objectif d’émissions spécifiques,

Article 1

1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs visées à l’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/631, pour l’année civile 2021, sont indiquées à l’annexe I de la présente décision.

2. Les objectifs du parc de l’Union pour 2025 et 2030 visés à l’article 9, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/631 et les valeurs pour a2021, a2025 et a2030 visées à l’article 9, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/631 sont indiqués à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

Les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2022/2087 sont modifiées comme indiqué à l’annexe III de la présente décision.

Article 3

Les constructeurs et les groupements de constructeurs constitués conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 ci-après sont destinataires de la présente décision:

1) ADDAX MOTOR NV

Kleine Tapuitstraat 18

8540 Deerlijk

Belgique

2) ADIDOR VOITURES SAS

26, bld Gouvion-St-Cyr

75107 Paris

France

3) ALFA ROMEO SPA

C.so G. Agnelli, 200

10135 Torino

Italie

4) ALKE SRL

via Vigonovese 123

35127 Padova (PD)

Italie

5) ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG

Alpenstraße 35-37

86807 Buchloe

Allemagne

6) ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE GROUP CORP LTD

Représenté dans l’Union par:

JAC-Italy Design Center S.R.L

Via Torino 21/b

10044 Pianezza (TO)

Italie

7) ASTON MARTIN LAGONDA LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Aston Martin Lagonda of Europe GmbH,

Unterschweinstiege 2-14

60549 Frankfurt am Main

Allemagne

8) AUDI AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

9) AUDI HUNGARIA MOTOR KFT

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

10) AUDI SPORT GmbH

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

11) AUTOMOBILE DACIA SA

Str. Uzinei Nr. 1

115400 Mioveni (Arges)

Roumanie

12) AUTOMOBILES CITROEN

2-10 boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

13) AUTOMOBILES PEUGEOT

2-10 boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

14) AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA

via Modena 12

40019 Sant’Agata Bolognese (BO)

Italie

15) BATTSWAP INC

Représenté dans l’Union par:

BattSwap DE GmbH

Äußere Sulzbacher Str. 118

90491 Nürnberg

Allemagne

16) BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG

Boîte postale

DE-80788 München

Allemagne

17) BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Borgward Group AG

Kriegsbergstraße 11

70174 Stuttgart

Allemagne

18) BENTLEY MOTORS LTD

Représenté dans l’Union par:

Bentley Motors Germany GmbH

Zeppelinstraẞe 1

85399 Hallbergmoos

Allemagne

19) BMW M GmbH

Boîte postale

DE-80809 München

Allemagne

20) Groupement BMW (M1)

Administrateur du groupement:

Bayerische Motoren Werke AG

Boîte postale

DE-80788 München

Allemagne

21) BRILLIANCE SHINERAY CHONGQING AUTOMOBILE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

SWM Motorcycles S.R.L.

Via Nino Bixio n. 8

21024 Biandronno (VA)

Italie

22) BUGATTI AUTOMOBILES SAS

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

23) BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED

Représenté dans l’Union par:

BYD Europe B.V.

‘s-Gravelandseweg 256

3125 BK Schiedam

Pays-Bas

24) CATERHAM CARS LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Caterham Competition France

Vallon de Fontanes

30520 Saint Martin de Valgalgues

France

25) CHINA FAW GROUP CO LTD

Représenté dans l’Union par:

China FAW Group Import & Export Co., Ltd. Deutschland

Eschersheimer Landstraße 14

60322 Frankfurt am Main

Allemagne

26) CNG-TECHNIK GmbH

Industriestr. 26

55543 Bad Kreuznach

Allemagne

27) DFSK MOTOR CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Giotti Victoria S.r.l.

Pisana Road, 11/a

50021 Barberino, Val D’Elsa (FI)

Italie

28) DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV

Pascallaan 96

8218 NJ Lelystad

Pays-Bas

29) DR AUTOMOBILES SRL

Zona Industriale, Snc

86070 Macchia d’Isernia (IS)

Italie

30) DR ING HCF PORSCHE AG

Porscheplatz 1,

70435 Stuttgart

Allemagne

31) ESAGONO ENERGIA SRL

Via Puecher 9

20060 Pozzuolo Martesana (MI)

Italie

32) EVUM MOTORS GmbH

Joseph-Dollinger-Bogen 26

80807 München

Allemagne

33) FABBRICA DALLARA SRL

Via Guglielmo Marconi 18

43040 Varano de’ Melegari (PR)

Italie

34) FCA ITALY SPA

C.so G. Agnelli 200

10135 Torino (TO)

Italie

35) FCA US LLC

Représenté dans l’Union par:

FCA Italy SpA

C.so G. Agnelli 200

10135 Torino (TO)

Italie

36) FERRARI SPA

Via Emilia Est 1163

41122 Modena (MO)

Italie

37) FORD MOTOR COMPANY

Représenté dans l’Union par:

Ford-Werke GmbH

Henry Ford Strasse 1

50725 Köln

Allemagne

38) FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Ford-Werke GmbH

Henry Ford Strasse 1

50725 Köln

Allemagne

39) FORD-WERKE GmbH

Henry Ford Strasse 1

50725 Köln

Allemagne

40) Groupement FORD (M1)

Administrateur du groupement:

Ford-Werke GmbH

Henry Ford Strasse 1

50725 Köln

Allemagne

41) GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC

Représenté dans l’Union par:

KnowMotive

Bouwhuispad 1

8121 PX Olst

Pays-Bas

42) GOUPIL INDUSTRIE SAS

2445 avenue de la Vallée du Lot

47320 Bourran

France

43) GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Great Wall Motor Deutschland GmbH

Max-Diamand-Straße 7

80937 München

Allemagne

44) HAIMA CAR CO LTD

Représenté dans l’Union par:

XPeng European Holding B.V.

Delflandlaan 1

1062EA Amsterdam

Pays-Bas

45) HENAN SUDA ELECTRIC VEHICLE TECHNOLOGY CO LTD

Représenté dans l’Union par:

DCKD GmbH

Am Falder 4

40589 Düsseldorf

Allemagne

46) HONDA MOTOR CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Honda Motor Europe Ltd

Wijngaardveld 1 (Noord V)

9300 Aalst

Belgique

47) HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

48) Groupement HYUNDAI (M1)

Administrateur du groupement:

Hyundai Motor Company

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

49) Groupement HYUNDAI (N1)

Administrateur du groupement:

Hyundai Motor Company

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

50) HYUNDAI MOTOR COMPANY

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

51) HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO

Průmyslová zóna Nošovice Hyundai 700/1

739 51 Nižní Lhoty

République tchèque

52) ISUZU MOTORS LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Isuzu Motors Europe NV

Bist 12

2630 Aartselaar

Belgique

53) IVECO SPA

Via Puglia 35

10156 Torino (TO)

Italie

54) JAGUAR LAND ROVER LIMITED

Représenté dans l’Union par:

JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre

Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate

V14 YH92 Shannon (Co. Clare)

Irlande

55) JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Aiways Automobile Europe GmbH

Duerrstrasse 1

80992 München

Allemagne

56) JIANGSU AOXIN NEW ENERGY AUTOMOBILE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Italcar Industrial S.r.l.

Via Bruino, 36

10040 Rivalta di Torino (TO)

Italie

57) Groupement KIA (M1)

Administrateur du groupement:

Kia Corporation

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

58) Groupement KIA (N1)

Administrateur du groupement:

Kia Corporation

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai-Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

59) KIA CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai-Platz

65428 Rüsselsheim am Main

Allemagne

60) KIA SLOVAKIA SRO

Sv. Jána Nepomuckého 1282/1

Teplička nad Váhom, 013 01

Slovaquie

61) KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB

Kelliehousevagen 73

262 74 Ängelholm

Suède

62) LANZHOU ZHIDOU ELECTRIC VEHICLE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Nextem Italia Srl

Via Marradi 14

57126 Livorno (LI)

Italie

63) GROUPE LIGIER

105 route d’Hauterive

3200 Abrest

France

64) LLC AUTOMOBILE PLANT GAZ

Représenté dans l’Union par:

ITÜ Rebella

Poe 2

Lähte Tartumaa 60502

Estonie

65) LONDON EV COMPANY

Représenté dans l’Union par:

China-Euro Vehicle Technology (CEVT)

Pumpgatan 1

41755 Göteborg

Suède

66) LOTUS CARS LIMITED

Représenté dans l’Union par:

China-Euro Vehicle Technology (CEVT)

Pumpgatan 1

41755 Göteborg

Suède

67) MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD

Schweidel József u. 52

2500 Esztergom

Hongrie

68) MAHINDRA & MAHINDRA LTD

Représenté dans l’Union par:

Mahindra Europe Srl

Via Cancelliera 35

00072 Ariccia (RM)

Italie

69) MANUFACTURE ALPINE DIEPPE JEAN REDELE

40 avenue de Bréauté

76885 Dieppe Cedex

France

70) MAN TRUCK & BUS SE

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

71) MASERATI SPA

Viale Ciro Menotti 322

41122 Modena (MO)

Italie

72) MAZDA MOTOR CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Mazda Motor Europe GmbH

European R&D Centre

Hiroshimastr. 1

61440 Oberursel/Taunus

Allemagne

73) MAZDA MOTOR LOGISTIC EUROPE N.V.

Blaasveldstraat 162

2830 Willebroek

Belgique

74) Groupement MAZDA-SUBARU-SUZUKI-TOYOTA (M1)

Administrateur du groupement:

Toyota Motor Europe NV/SA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

Belgique

75) MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED

Représenté dans l’Union par:

McLaren Automotive Europe S.L.U.

Pol. Ind. L’Albornar S/N

43710 Santa Oliva, Tarragona

Espagne

76) MERCEDES-AMG GmbH

Daimlerstrasse 1

71563 Affalterbach

Allemagne

77) MERCEDES-BENZ AG

Mercedesstraße 120

70372 Stuttgart

Allemagne

78) Groupement MERCEDES-BENZ (M1)

Administrateur du groupement:

Mercedes-Benz AG

Mercedesstraße 120

70372 Stuttgart

Allemagne

79) MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC

Représenté dans l’Union par:

Mitsubishi Motor R&D Europe GmbH

Diamantstraße 1

65468 Trebur

Allemagne

80) MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Mitsubishi Motor R&D Europe GmbH

Diamantstraße 1

65468 Trebur

Allemagne

81) MORGAN TECHNOLOGIES LTD

Représenté dans l’Union par:

Corbital Limited

8 Priory Office Park, Stillgorgan Road

A94 EE95 Blackrock, Co. Dublin

Irlande

82) NANJING GOLDEN DRAGON BUS CO LTD

Représenté dans l’Union par:

BIO AUTO SP. Z O.O.

Ul. Swiętokrzyska 12/323

30-015 Krakow

Pologne

83) NEXT E.GO MOBILE SE

Lilienthalstraße 1

52068 Aachen

Allemagne

84) NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE SAS

8 rue Jean-Pierre Timbaud

78180 Montigny-le-Bretonneux

France

85) OPEL AUTOMOBILE GmbH

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13

65423 Rüsselsheim am Main

Allemagne

86) OZ TRUCK SRL

Viale De Gasperi 132

38023 Cles (TN)

Italie

87) PAGANI AUTOMOBILI SPA

Via dell’ Artigianato 5

41018 San Cesario sul Panaro (MO)

Italie

88) POLESTAR PERFORMANCE AB

Assar Gabrielssons väg 9

40531 Göteborg

Suède

89) PIAGGIO & C SPA

Viale Rinaldo Piaggio, 25

56025 Pontedera (PI)

Italie

90) POLARIS SALES EUROPE SARL

2445 avenue de la Vallée du Lot

47320 Bourran

France

91) PSA AUTOMOBILES SA

2-10 boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

92) Groupement RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI (M1)

Administrateur du groupement:

Renault SAS

122-122 bis avenue du Général Leclerc

92100 Boulogne-Billancourt

France

93) Groupement RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI (N1)

Administrateur du groupement:

Renault SAS

122-122 bis avenue du Général Leclerc

92100 Boulogne-Billancourt

France

94) RENAULT SAS

122-122 bis avenue du Général Leclerc

92100 Boulogne-Billancourt

France

95) RENAULT TRUCKS

99 route de Lyon TER L10 0 01

69806 Saint-Priest Cedex

France

96) ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD

Représenté dans l’Union par:

Bayerische Motoren Werke AG

Boîte postale

DE-80788 München

Allemagne

97) ROMANITAL SRL

Via delle Industrie, 107

90040 Isola delle Femmine (PA)

Italie

98) SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

SAIC Europe Sarl

Professor W.H. Keesomlaan 12

1183 DJ Amstelveen,

Pays-Bas

99) SAIC MOTOR CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

SAIC Motor Europe BV

Professor W.H. Keesomlaan 12

1183 DJ Amstelveen,

Pays-Bas

100) SEAT SA

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

101) SECMA SAS

Rue Denfert Rochereau

59580 Aniche

France

102) SKODA AUTO AS

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

103) SSANGYONG MOTOR COMPANY

Représenté dans l’Union par:

Ssangyong European Parts Center BV

IABC 5253 & 5254

4814RD Breda

Pays-Bas

104) Groupement STELLANTIS (M1)

Administrateur du groupement:

PSA Automobiles SA

2-10 boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

105) Groupement STELLANTIS (N1)

Administrateur du groupement:

PSA Automobiles SA

2-10 boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

106) STREETSCOOTER GmbH

Jülicher Straße 191

52070 Aachen

Allemagne

107) SUBARU CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Subaru Europe NV/SA

Chaussée de Louvain 555 B/8

1930 Zaventem

Belgique

108) SUZUKI MOTOR CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Suzuki Magyar Corporation Ltd.

Schweidel József u. 52

2500 Esztergom

Hongrie

109) SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Suzuki Magyar Corporation Ltd.

Schweidel József u. 52

2500 Esztergom

Hongrie

110) TESLA INC

Représenté dans l’Union par:

Tesla Motors Netherlands B.V.

Burgemeester Stramanweg 122

1101 EN Amsterdam

Pays-Bas

111) Groupement TESLA (M1)

Administrateur du groupement:

Tesla Inc

Représenté dans l’Union par:

Tesla Motors Netherlands B.V.

Burgemeester Stramanweg 122

1101 EN Amsterdam

Pays-Bas

112) TOYOTA MOTOR CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Toyota Motor Europe NV/SA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

Belgique

113) TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

Belgique

114) UAZ

Représenté dans l’Union par:

C&P Motor Group SNC

Via E. Mattei 65

53041 Asciano (SI)

Italie

115) VOLKSWAGEN AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

116) Groupement VOLKSWAGEN-SAIC (M1)

Administrateur du groupement:

Volkswagen AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

117) Groupement VOLKSWAGEN-FORD-SAIC-GOUPIL (N1)

Administrateur du groupement:

Volkswagen AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

118) VOLVO CAR CORPORATION

Regulatory Affairs Environment (Dep 58832)

PV3A1, PVE Reception, Assar Gabrielssons väg

40531 Göteborg

Suède

119) XYT

6 ruelle de l’Église

91350 Grigny

France

120) ZHEJIANG GEELY AUTOMOBILE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Lynk & Co International AB

Planetgatan 6

41755 Göteborg

Suède

121) ZHEJIANG ZOTYE AUTOMOBILE MANUFACTURING CO LTD

Représenté dans l’Union par:

China Import Beratung C.I.B. GmbH

Robert-Bosch-Straβe 7

73257 Köngen

Allemagne

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Partie A

PERFORMANCES DES CONSTRUCTEURS DE VOITURES PARTICULIÈRES NEUVES

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances des constructeurs individuels de voitures particulières neuves au cours de l’année civile 2021, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K

| ADIDOR VOITURES SAS | DMD | 2 | 1315,00 | 153,000 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| ALFA ROMEO SPA | P8 | 23 210 | 1704,15 | 166,398 | 122,806 | 43,592 | 0,000 | 0 | 1,009 | 0,000

| ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG | D | 879 | 2069,95 | 242,099 | 245,751 | -3,652 | 0,000 | 7,5 | 0,000 | 0,000

| ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE | DMD | 86 | 1535,00 | 0,000 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| ASTON MARTIN LAGONDA LTD | D | 679 | 2049,18 | 295,384 | 314,807 | -19,423 | 0,000 | 7,5 | 0,000 | 0,000

| AUDI AG | P10 | 444 872 | 1724,69 | 118,210 | 129,549 | -11,340 | 0,000 | 0 | 1,193 | 0,001

| AUDI HUNGARIA ZRT | P10 | 2 953 | 1463,30 | 169,062 | 109,998 | 59,064 | 0,000 | 0 | 0,220 | 0,000

| AUDI SPORT GmbH | P10 | 11 077 | 1942,13 | 255,338 | 124,784 | 130,548 | 0,000 | 0 | 0,000 | 0,006

| AUTOMOBILE DACIA SA | P7 | 252 389 | 1176,07 | 106,605 | 103,872 | 2,732 | 0,000 | 0 | 2,029 | 0,001

| AUTOMOBILES CITROEN | P8 | 288 043 | 1166,56 | 121,556 | 114,885 | 6,671 | 0,321 | 2,969 | 2,561 | 0,000

| AUTOMOBILES PEUGEOT | P8 | 271 525 | 1487,73 | 115,805 | 128,609 | -12,809 | 2,969 | 2,969 | 1,602 | 0,005

| AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA | D | 1 535 | 2018,53 | 347,381 | 321,452 | 25,929 | 0,000 | 7,5 | 1,186 | 0,000

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1 | 656 243 | 1710,36 | 112,664 | 126,367 | -13,703 | 0,000 | 0 | 1,680 | 0,000

| BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD | DMD | 49 | 1854,00 | 242,000 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| BENTLEY MOTORS LTD | D | 1 507 | 2425,89 | 274,504 | 252,883 | 21,621 | 0,000 | 7,5 | 2,138 | 0,000

| BMW M GmbH | P1 | 9 790 | 1969,35 | 247,857 | 119,807 | 128,050 | 0,000 | 0 | 2,227 | 0,000

| BRILLIANCE SHINERAY CHONGQING AUTOMOBILE CO LTD | DMD | 22 | 1647,64 | 188,364 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| BUGATTI AUTOMOBILES SAS | P10 | 13 | 2070,00 | 523,385 | 113,249 | 410,136 | 0,000 | 0 | 0,000 | 0,000

| BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED | DMD | 1 068 | 2564,00 | 0,000 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| CATERHAM CARS LIMITED | DMD | 156 | 699,36 | 151,526 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| CHINA FAW GROUP CO LTD | DMD | 19 | 2706,58 | 0,000 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| CNG-TECHNIK GmbH | P2 | 1 021 | 1713,00 | 130,242 | 128,879 | 1,363 | 0,000 | 0 | 1,039 | 0,000

| DFSK MOTOR CO LTD | DMD | 753 | 1669,04 | 158,513 | | | 7,688 | 7,688 | 0,000 |

| DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV | DMD | 13 | 865,00 | 191,000 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| DR AUTOMOBILES SRL | D | 8 314 | 1390,99 | 156,796 | 171,098 | -14,302 | 0,013 | 7,5 | 0,000 | 0,000

| DR ING HCF PORSCHE AG | P10 | 58 891 | 2039,29 | 155,251 | 136,278 | 18,971 | 0,000 | 0 | 0,927 | 0,002

| FABBRICA DALLARA SRL | DMD | 2 | 1010,00 | 216,000 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| FCA ITALY SPA | P8 | 491 207 | 1231,23 | 112,714 | 110,082 | 2,632 | 0,000 | 0 | 1,493 | 0,000

| FCA US LLC | P8 | 69 747 | 1605,31 | 132,416 | 123,142 | 9,274 | 0,000 | 0 | 0,792 | 0,000

| FERRARI SPA | D | 3 299 | 1709,00 | 279,433 | 298,215 | -18,807 | 0,000 | 7,5 | 0,000 | 0,025

| FORD MOTOR COMPANY | P2 | 3 010 | 1847,61 | 260,943 | 112,743 | 148,168 | 0,000 | 0 | 1,049 | 0,032

| FORD WERKE GmbH | P2 | 421 982 | 1550,81 | 116,963 | 123,842 | -6,882 | 0,000 | 0 | 2,495 | 0,003

| GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC | D | 391 | 1803,21 | 223,849 | 255,404 | -31,555 | 0,000 | 7,5 | 0,000 | 0,000

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 746 | 1605,00 | 179,000 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| HAIMA CAR CO LTD | DMD | 424 | 1712,00 | 0,000 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| HENAN SUDA ELECTRIC VEHICLES TECHNOLOGY CO LTD | DMD | 104 | 1465,00 | 0,000 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| HONDA MOTOR CO LTD | P9 | 38 558 | 1454,83 | 124,507 | 118,711 | 5,796 | 0,000 | 0 | 1,013 | 0,000

| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS | P3 | 120 572 | 1086,61 | 118,390 | 96,662 | 21,728 | 0,000 | 0 | 1,174 | 0,000

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P3 | 111 362 | 1585,98 | 84,432 | 120,398 | -35,987 | 0,000 | 0 | 0,619 | 0,021

| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P3 | 207 646 | 1569,99 | 112,774 | 117,76 | -4,995 | 0,000 | 0 | 0,884 | 0,009

| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | P9 | 66 110 | 2162,14 | 159,792 | 145,521 | 14,268 | 0,000 | 0 | 0,832 | 0,003

| JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD | P10 | 1 060 | 1835,92 | 0,000 | 110,186 | -110,186 | 0,000 | 0 | 0,000 | 0,000

| KIA CORPORATION | P4 | 237 103 | 1373,94 | 91,167 | 110,054 | -18,887 | 0,000 | 0 | 0,523 | 0,000

| KIA SLOVAKIA SRO | P4 | 175 864 | 1485,25 | 126,643 | 113,486 | 13,156 | 0,000 | 0 | 0,665 | 0,001

| KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB | DMD | 2 | 1750,00 | 381,000 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| LANZHOU ZHIDOU ELECTRIC VEHICLE CO LTD | DMD | 91 | 878,52 | 0,000 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| LONDON EV COMPANY LIMITED | P10 | 1 | 2305,00 | 19,000 | 104,838 | -85,838 | 0,000 | 0 | 0,000 | 0,000

| LOTUS CARS LIMITED | D | 317 | 1097,45 | 202,095 | 223,925 | -21,830 | 0,000 | 7,5 | 0,000 | 0,000

| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | P5 | 78 841 | 1305,30 | 126,652 | 113,418 | 13,234 | 0,003 | 8,842 | 2,637 | 0,000

| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | D | 927 | 1224,09 | 174,211 | 175,622 | -1,411 | 0,000 | 7,5 | 0,000 | 0,000

| MANUFACTURE ALPINE DIEPPE JEAN REDELE | P7 | 2 158 | 1177,27 | 153,384 | 97,358 | 56,026 | 0,000 | 0 | 1,235 | 0,000

| MASERATI SPA | D | 3 091 | 2103,03 | 257,995 | 264,083 | -6,088 | 0,000 | 7,5 | 0,485 | 0,000

| MAZDA MOTOR CORPORATION | P5 | 108 477 | 1438,04 | 124,845 | 115,824 | 9,021 | 7,182 | 7,480 | 0,711 | 0,000

| MAZDA MOTOR LOGISTICS EUROPE NV | P5 | 16 868 | 1412,22 | 130,910 | 116,01 | 14,900 | 0,000 | 7,480 | 0,874 | 0,000

| MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED | D | 242 | 1487,34 | 277,008 | 254,086 | 22,922 | 0,000 | 7,5 | 0,000 | 0,000

| MERCEDES-AMG GmbH | P6 | 805 | 1670,54 | 290,342 | 113,091 | 177,251 | 0,000 | 0 | 0,000 | 0,000

| MERCEDES-BENZ AG | P6 | 542 537 | 1812,34 | 113,871 | 125,258 | -11,387 | 0,000 | 0 | 0,787 | 0,000

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION | P7 | 31 099 | 1805,62 | 93,001 | 121,794 | -28,793 | 0,000 | 0 | 0,000 | 0,000

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD | P7 | 34 027 | 950,89 | 115,250 | 92,11 | 23,140 | 0,000 | 0 | 1,203 | 0,000

| MORGAN TECHNOLOGIES LTD | DMD | 161 | 1143,86 | 168,553 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| NANJING GOLDEN DRAGON BUS CO., LTD. | DMD | 3 | 1955,00 | 0,000 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| NEXT E.GO MOBILE SE | P10 | 131 | 1255,46 | 0,000 | 90,857 | -90,857 | 0,000 | 0 | 0,000 | 0,000

| NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE SAS | P7 | 179 976 | 1386,09 | 119,440 | 118,218 | 1,222 | 0,000 | 0 | 1,440 | 0,000

| OPEL AUTOMOBILE GmbH | P8 | 185 952 | 1396,75 | 121,232 | 120,754 | 0,477 | 2,969 | 2,969 | 2,504 | 0,001

| PAGANI AUTOMOBILI SPA | DMD | 2 | 1453,00 | 360,500 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| POLESTAR PERFORMANCE AB | | 3 869 | 2109,45 | 0,000 | 139,907 | -139,907 | 0,000 | 7,5 | 0,000 | 0,000

| PSA AUTOMOBILES SA | P8 | 809 892 | 1336,15 | 99,116 | 120,855 | -21,744 | 2,969 | 2,969 | 2,183 | 0,005

| RENAULT SAS | P7 | 803 088 | 1366,69 | 106,724 | 110,72 | -3,999 | 0,000 | 0 | 1,820 | 0,003

| RENAULT TRUCKS | DMD | 8 | 2370,25 | 280,000 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD | P1 | 242 | 2672,02 | 365,347 | 144,572 | 220,775 | 0,000 | 0 | 0,000 | 0,000

| SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD | | 368 | 1884,54 | 0,000 | 119,315 | -119,315 | 0,000 | 7,5 | 0,000 | 0,000

| SAIC MOTOR CORPORATION LTD | P10 | 22 311 | 1703,27 | 18,902 | 116,391 | -97,489 | 0,000 | 0 | 0,000 | 0,000

| SEAT SA | P10 | 339 380 | 1391,26 | 117,378 | 114,463 | 2,901 | 0,000 | 0 | 2,136 | 0,014

| SECMA SAS | DMD | 83 | 678,36 | 140,313 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| SKODA AUTO AS | P10 | 511 393 | 1444,29 | 114,587 | 117,784 | -3,198 | 0,000 | 0 | 2,143 | 0,001

| SSANGYONG MOTOR COMPANY | D | 9 485 | 1527,32 | 173,773 | 174,397 | -0,624 | 0,221 | 7,5 | 0,000 | 0,000

| SUBARU CORPORATION | P5 | 15 508 | 1657,68 | 184,753 | 122,879 | 61,874 | 0,000 | 7,5 | 0,410 | 0,000

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | P5 | 90 409 | 999,21 | 108,455 | 100,178 | 8,277 | 1,275 | 8,842 | 2,291 | 0,000

| SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD | | 12 | 890,00 | 108,000 | 95,643 | 12,357 | 0,000 | 8,842 | 0,000 | 0,000

| TESLA INC | P9 | 127 791 | 1912,45 | 0,000 | 112,734 | -112,734 | 0,000 | 0 | 0,000 | 0,000

| TOYOTA MOTOR CORPORATION | | 25 006 | 1303,39 | 102,773 | 113,065 | -10,293 | 1,745 | 7,500 | 1,136 | 0,001

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | P5 | 612 548 | 1409,40 | 110,862 | 120,896 | -10,036 | 2,416 | 7,480 | 0,986 | 0,002

| UAZ | DMD | 3 | 1840,00 | 261,667 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

| VOLKSWAGEN AG | P10 | 1 090 431 | 1497,21 | 117,087 | 119,687 | -2,602 | 0,000 | 0 | 1,157 | 0,002

| VOLVO CAR CORPORATION | | 241 475 | 1941,33 | 103,717 | 132,844 | -29,129 | 0,000 | 0 | 0,291 | 0,002

| ZHEJIANG GEELY AUTOMOBILE CO LTD | P10 | 8 395 | 1935,22 | 39,438 | 134,105 | -94,667 | 4,752 | 7,5 | 0,000 | 0,000

| ZHEJIANG ZOTYE AUTOMOBILE MANUFACTURING CO LTD | DMD | 8 | 1967,25 | 0,000 | | | 0,000 | 7,5 | 0,000 |

Tableau 2

Valeurs relatives aux performances des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves au cours de l’année civile 2021, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L

| BMW | P1 | 666 275 | 1714,52 | 114,743 | 125,942 | -11,199 | 0,000 | 0,000 | 1,687 | 0,000 |

| FORD | P2 | 426 013 | 1553,29 | 118,013 | 123,281 | -5,272 | 0,000 | 0,000 | 2,481 | 0,004 | 119,870

| HYUNDAI | P3 | 439 580 | 1441,46 | 107,134 | 112,485 | -5,359 | 0,000 | 0,000 | 0,897 | 0,008 |

| KIA | P4 | 412 967 | 1421,34 | 106,275 | 111,498 | -5,224 | 0,000 | 0,000 | 0,583 | 0,001 |

| MAZDA-SUBARU-SUZUKI-TOYOTA | P5 | 922 651 | 1367,90 | 115,208 | 117,336 | -2,128 | 2,599 | 7,555 | 1,205 | 0,000 | 116,476

| MERCEDES-BENZ | P6 | 543 342 | 1812,13 | 114,133 | 125,181 | -11,048 | 0,000 | 0,000 | 0,785 | 0,000 |

| RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI | P7 | 1 302 737 | 1331,74 | 108,430 | 110,466 | -2,038 | 0,000 | 0,000 | 1,748 | 0,002 | 110,613

| STELLANTIS | P8 | 2 139 576 | 1326,50 | 110,743 | 118,376 | -7,633 | 2,205 | 2,205 | 1,940 | 0,000 | 117,636

| TESLA | P9 | 232 459 | 1907,55 | 66,096 | 136,043 | -69,948 | 0,000 | 0,000 | 0,405 | 0,001 | 135,408

| VW-SAIC | P10 | 2 490 908 | 1530,75 | 117,300 | 120,789 | -3,490 | 0,077 | 0,077 | 1,309 | 0,001 | 119,389

Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:

Pour les calculs de toutes les valeurs figurant dans ces tableaux, seuls ont été pris en compte les véhicules dont les émissions spécifiques de CO2 WLTP et la masse en ordre de marche ont été déclarées.

Pour un constructeur individuel, qui est membre d’un groupement de constructeurs au cours de l’année civile 2021, les valeurs énumérées dans le tableau 1 sont celles qui auraient été appliquées si le constructeur n’avait pas été membre du groupement.

Colonne A:

Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par le pays déclarant.

Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.

Colonne B:

«D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2021 (petit constructeur).

«DMD» indique qu’une dispense s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, ce qui signifie que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques pour l’année civile 2021.

«P» indique que le constructeur est membre d’un groupement de constructeurs constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2021.

Colonne C:

On entend par «nombre total d’immatriculations» le nombre total de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2021 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne D:

On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche des voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2021 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne E:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 déterminées conformément au règlement (UE) 2017/1151 de la Commission pour les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2021 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP, il a été tenu compte des éléments suivants, le cas échéant:

— l’utilisation de bonifications (colonne H),

— les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations (colonne J).

Colonne F:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement de constructeurs (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I, partie A, point 4, du règlement (UE) 2019/631 ou, le cas échéant, l’objectif de dérogation accordé en vertu de l’article 10 du règlement (UE) 2019/631, en tenant compte de la partie A, point 5, de l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 («D» dans la colonne B du tableau 1).

L’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP utilisé pour le calcul de l’objectif d’émissions spécifiques est celui fixé à l’annexe II, partie A, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087 de la Commission. Pour les groupements de constructeurs énumérés dans le tableau 2, dont la composition a changé au cours de l’année civile 2021, l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP est indiqué dans la colonne L du tableau 2.

Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631 («DMD» dans la colonne B du tableau 1), aucun objectif d’émissions spécifiques ne s’applique. Par conséquent, aucun «écart par rapport à l’objectif» (colonne G) ni aucune «marge d’erreur» (colonne K) n’est indiqué.

Colonne G:

On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F), déduction faite de la marge d’erreur (colonne K).

Lorsque l’écart par rapport à l’objectif est supérieur à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.

Pour les constructeurs membres d’un groupement («P» dans la colonne B du tableau 1), le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué uniquement au niveau du groupement.

Colonne H:

On entend par «bonifications» (en g CO2/km) les crédits d’émissions visés à l’article 5 du règlement (UE) 2019/631 et déterminés conformément au point 4.1 g) de la communication 2017/C 218/01 de la Commission, qui sont pris en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP (colonne E). Pour déterminer le montant des bonifications (WLTP) attribuées à un constructeur ou à un groupement de constructeurs, chaque voiture particulière neuve immatriculée en 2021 dans l’Union, en Islande et en Norvège dont les émissions spécifiques de CO2 sont inférieures à 50 g de CO2/km (NEDC) compte pour 1,67 voiture particulière.

Colonne I:

On entend par «plafond de bonifications WLTP 2021-2022» (en g CO2/km), le montant maximal des bonifications WLTP pouvant être utilisé au cours des années civiles 2021 et 2022, calculé conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission et au point 6.3 de la Communication 2017/C 218/01 de la Commission. Si le montant calculé des bonifications au cours de l’année civile 2021 est supérieur au «plafond des bonifications WLTP 2021-2022», la valeur prise en compte pour le calcul (colonne H) est limitée à ce plafond.

Pour les groupements de constructeurs énumérés dans le tableau 2 dont la composition a changé par rapport à l’année civile 2020, le «plafond de bonifications WLTP 2021-2022» est calculé comme étant la moyenne des valeurs du «plafond de bonifications WLTP 2021-2022» indiquées pour chaque membre du groupement dans la colonne I du tableau 1, pondérées en fonction du nombre total de voitures particulières dont les émissions spécifiques NEDC ne dépassent pas 50 g de CO2/km et qui ont été immatriculées au cours de l’année civile 2021 par les membres du groupement.

Colonne J:

On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP (colonne F) rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631. Seules les éco-innovations approuvées dans le cadre de la procédure d’essai des émissions WLTP ont été prises en compte. Les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations sont calculées conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 et au point 4.1 f) de la Communication 2017/C 218/01 de la Commission.

Colonne K:

On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement de constructeurs (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 6, du règlement d’exécution (UE) 2021/392 de la Commission.

Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)]

AC1émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E)

TG1objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F)

AC2émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP calculées après exclusion des données assorties du code d’erreur B

TG2objectif d’émissions spécifiques calculé après exclusion des données assorties du code d’erreur B

Colonne L (tableau 2):

On entend par «objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP»: l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP déterminé conformément à l’annexe I, partie A, point 3, du règlement (UE) 2019/631. Une valeur n’est indiquée que pour les groupements de constructeurs dont la composition a changé au cours de l’année civile 2021. Pour les autres groupements de constructeurs, l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP figure à l’annexe II, partie A, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087.

Partie B

PERFORMANCES DES CONSTRUCTEURS DE VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS NEUFS

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs au cours de l’année civile 2021, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| ADDAX MOTOR NV | DMD | 42 | 1109,86 | 0,000 | | | 0,000 |

| ALFA ROMEO SPA | P4 | 380 | 1745,37 | 146,440 | 161,075 | -14,635 | 1,307 | 0,000

| ALKE SRL | DMD | 105 | 1064,29 | 0,000 | | | 0,000 |

| AUDI AG | P5 | 23 | 1854,57 | 155,456 | 186,900 | -31,444 | 0,587 | 0,000

| AUDI SPORT GmbH | P5 | 3 | 2041,67 | 269,000 | 198,509 | 70,491 | 0,000 | 0,000

| AUTOMOBILE DACIA SA | P3 | 19 933 | 1308,26 | 145,999 | 117,411 | 28,587 | 0,025 | 0,001

| AUTOMOBILES CITROEN | P4 | 66 827 | 1886,15 | 202,283 | 221,550 | -19,276 | 0,089 | 0,009

| AUTOMOBILES PEUGEOT | P4 | 111 686 | 1884,09 | 198,039 | 217,217 | -19,179 | 0,091 | 0,001

| BATTSWAP INC | DMD | 2 | 1320,00 | 0,000 | | | 0,000 |

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | DMD | 25 | 1778,20 | 152,472 | | | 1,328 |

| BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED | P5 | 174 | 1775,00 | 0,000 | 142,178 | -142,178 | 0,000 | 0,000

| DFSK MOTOR CO LTD | DMD | 406 | 1199,16 | 193,421 | | | 0,000 |

| DR ING HCF PORSCHE AG | | 2 | 2187,50 | 155,670 | 220,858 | -65,188 | 1,330 | 0,000

| ESAGONO ENERGIA SRL | DMD | 15 | 1187,33 | 0,000 | | | 0,000 |

| EVUM MOTORS GmbH | DMD | 11 | 1651,36 | 0,000 | | | 0,000 |

| FCA ITALY SPA | P4 | 118 595 | 1820,12 | 196,548 | 194,701 | 1,846 | 0,927 | 0,001

| FCA US LLC | P4 | 2 177 | 2124,06 | 218,277 | 203,555 | 14,722 | 0,304 | 0,000

| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA PTY LIMITED | P5 | 34 206 | 2376,18 | 243,649 | 237,373 | 6,276 | 0,000 | 0,000

| FORD-WERKE GmbH | P5 | 142 823 | 2028,56 | 192,954 | 205,027 | -12,074 | 0,042 | 0,001

| GOUPIL INDUSTRIE SAS | P5 | 901 | 1087,66 | 0,000 | 76,193 | -76,193 | 0,000 | 0,000

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 317 | 1881,13 | 224,972 | | | 0,000 |

| HONDA MOTOR CO LTD | DMD | 4 | 1300,00 | 102,000 | | | 0,000 |

| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS | P1/DMD | 89 | 1064,85 | 119,933 | | | 0,505 |

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P1/DMD | 42 | 1760,52 | 166,507 | | | 0,207 |

| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P1/DMD | 46 | 1570,04 | 117,277 | | | 0,049 |

| ISUZU MOTORS LIMITED | D | 8 315 | 2133,38 | 239,269 | 262,905 | -23,636 | 0,000 | 0,000

| IVECO SPA | | 13 506 | 2423,59 | 278,341 | 294,769 | -16,428 | 0,000 | 0,000

| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | | 2 810 | 2149,70 | 200,251 | 220,864 | -20,613 | 1,587 | 0,000

| JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD | DMD | 1 | 1795,00 | 0,000 | | | 0,000 |

| JIANGSU AOXIN NEW ENERGY AUTOMOBILE CO LTD | DMD | 1 | 1120,00 | 0,000 | | | 0,000 |

| KIA CORPORATION | P2/DMD | 650 | 1445,50 | 133,781 | | | 0,610 |

| KIA SLOVAKIA SRO | P2/DMD | 40 | 1501,28 | 134,799 | | | 0,576 |

| LIGIER GROUP | DMD | 88 | 715,11 | 0,000 | | | 0,000 |

| LLC AUTOMOBILE PLANT GAZ | DMD | 108 | 2547,06 | 348,000 | | | 0,000 |

| LONDON EV COMPANY | DMD | 37 | 2273,11 | 21,000 | | | 0,000 |

| MAN TRUCK & BUS SE | P5 | 9 290 | 2203,11 | 255,721 | 238,332 | 17,385 | 0,000 | 0,004

| MAZDA MOTOR CORPORATION | DMD | 26 | 1633,50 | 157,731 | | | 0,000 |

| MERCEDES-BENZ AG | | 111 042 | 2196,88 | 216,445 | 226,113 | -9,673 | 0,091 | 0,005

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD | P3 | 10 581 | 2071,13 | 236,805 | 204,850 | 31,955 | 0,397 | 0,000

| NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE S.A.S. | P3 | 22 818 | 1971,18 | 192,995 | 192,199 | 0,792 | 0,270 | 0,004

| OPEL AUTOMOBILE GmbH | P4 | 36 897 | 1738,23 | 192,916 | 187,499 | 5,416 | 0,217 | 0,001

| OZ TRUCK SRL | DMD | 11 | 1600,00 | 0,000 | | | 0,000 |

| PIAGGIO & C SPA | D | 4 109 | 1295,30 | 176,714 | 181,000 | -4,286 | 0,000 | 0,000

| POLARIS SALES EUROPE SARL | P5 | 132 | 1009,86 | 0,000 | 115,087 | -115,087 | 0,000 | 0,000

| PSA AUTOMOBILES SA | P4 | 103 623 | 1440,51 | 144,834 | 149,814 | -4,994 | 0,108 | 0,014

| RENAULT SAS | P3 | 208 594 | 1746,34 | 183,086 | 191,943 | -8,860 | 0,524 | 0,003

| RENAULT TRUCKS | | 6 584 | 2180,09 | 276,813 | 273,941 | 2,872 | 0,728 | 0,000

| ROMANITAL SRL | DMD | 50 | 1445,02 | 253,040 | | | 0,000 |

| SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD | P5 | 2 325 | 1972,06 | 45,884 | 54,703 | -8,819 | 0,000 | 0,000

| SAIC MOTOR CORPORATION LTD | P5 | 4 | 1699,25 | 21,500 | 134,906 | -113,406 | 0,000 | 0,000

| SEAT SA | P5 | 211 | 1468,15 | 132,723 | 136,909 | -4,186 | 1,381 | 0,000

| SKODA AUTO AS | P5 | 118 | 1261,76 | 126,598 | 118,618 | 7,980 | 1,775 | 0,000

| SSANGYONG MOTOR COMPANY | D | 397 | 2181,92 | 246,451 | 238,970 | 7,481 | 0,000 | 0,000

| STREETSCOOTER GmbH | P5 | 2 818 | 1752,91 | 0,000 | 140,057 | -140,057 | 0,000 | 0,000

| SUBARU CORPORATION | DMD | 5 | 1720,40 | 186,600 | | | 0,000 |

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | D | 8 858 | 1165,00 | 173,000 | 193,058 | -20,058 | 0,000 | 0,000

| TOYOTA MOTOR CORPORATION | | 1 | 1375,00 | 113,480 | 150,141 | -36,661 | 1,520 | 0,000

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | | 63 019 | 1884,85 | 190,782 | 205,888 | -15,106 | 0,099 | 0,000

| UAZ | DMD | 1 | 2068,00 | 312,000 | | | 0,000 |

| VOLKSWAGEN AG | P5 | 121 485 | 1948,18 | 196,633 | 195,028 | 1,605 | 0,916 | 0,000

| VOLVO CAR CORPORATION | | 725 | 1729,83 | 117,204 | 165,450 | -48,246 | 0,004 | 0,000

| XYT | DMD | 1 | 940,00 | 0,000 | | | 0,000 |

Tableau 2

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J

| HYUNDAI MOTOR EUROPE | P1/DMD | 177 | 1361,22 | 130,295 | | | 0,315 | |

| KIA | P2/DMD | 690 | 1448,74 | 133,840 | | | 0,608 | |

| RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI | P3 | 261 926 | 1745,71 | 183,295 | 185,873 | -2,579 | 0,460 | 0,001 | 195,385

| STELLANTIS | P4 | 440 185 | 1751,59 | 185,383 | 192,731 | -7,356 | 0,333 | 0,008 | 195,660

| VOLKSWAGEN-FORD-SAIC-GOUPIL | P5 | 314 513 | 2033,64 | 198,117 | 204,685 | -6,570 | 0,374 | 0,002 | 207,683

Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:

Colonne A:

Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.

Colonne B:

«D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2021 (petit constructeur).

Colonne C:

On entend par «nombre total d’immatriculations» le nombre total de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2021 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne D:

On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2021 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne E:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 déterminées conformément au règlement (UE) 2017/1151 pour tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2021 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP, il a été tenu compte, le cas échéant, des réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations (colonne H).

Colonne F:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement de constructeurs (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I, partie B, point 4, du règlement (UE) 2019/631 ou, le cas échéant, en tenant compte de la partie B, point 5, de l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 («D» dans la colonne B du tableau 1).

L’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP utilisé pour le calcul de l’objectif d’émissions spécifiques est celui fixé à l’annexe II, partie B, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087. Pour les groupements de constructeurs énumérés dans le tableau 2, dont la composition a changé au cours de l’année civile 2021, l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP est indiqué dans la colonne J du tableau 2.

Colonne G:

Lorsque l’écart par rapport à l’objectif est supérieur à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.

Pour les constructeurs membres d’un groupement («P» dans la colonne B du tableau 1), le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué uniquement au niveau du groupement.

Colonne H:

On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP (colonne E) rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631. Seules les éco-innovations approuvées dans le cadre de la procédure d’essai des émissions WLTP ont été prises en compte. Les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations sont calculées conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2017/1152 et au point 4.1 f) de la Communication 2017/C 218/01 de la Commission.

Colonne I:

Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)]

AC1émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E)

TG1objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F)

AC2émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP calculées après exclusion des données assorties du code d’erreur B

TG2objectif d’émissions spécifiques calculé après exclusion des données assorties du code d’erreur B.

Colonne J (tableau 2):

On entend par «objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP» l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP déterminé conformément à l’annexe I, partie B, point 3, du règlement (UE) 2019/631. Une valeur n’est indiquée que pour les groupements de constructeurs dont la composition a changé au cours de l’année civile 2021. Pour les autres groupements de constructeurs, les objectifs d’émissions spécifiques de référence WLTP figurent à l’annexe II, partie B, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087.

Annexe II

ANNEXE II

Partie A

Valeurs visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 (voitures particulières)

1. Les objectifs à l’échelle du parc de l’Union pour 2025 et 2030 visés à l’article 1er, paragraphe 4, point a), et à l’article 1er, paragraphe 5, point a), respectivement, du règlement (UE) 2019/631, calculés conformément à l’annexe I, partie A, points 6.1.1 et 6.1.2, dudit règlement, sont les suivants:

| Objectif à l’échelle du parc de l’Union 2025 | 93,6 g CO2/km

| Objectif à l’échelle du parc de l’Union 2030 | 49,5 g CO2/km

2. Les valeurs pour a2021, a2025 et a2030 calculées conformément à l’annexe I, partie A, point 6.2, du règlement (UE) 2019/631 sont les suivantes:

| a2021 | – 0,0175

| a2025 | – 0,0144

| a2030 | – 0,0076

3. La valeur indicative TM0 pour 2025, calculée conformément à l’article 14, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2019/631 comme étant la masse d’essai moyenne de toutes les voitures particulières neuves immatriculées en 2021, est de 1609,6 kg.

Partie B

Valeurs visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 (véhicules utilitaires légers)

1. Les objectifs à l’échelle du parc de l’Union pour 2025 et 2030 visés à l’article 1er, paragraphe 4, point b), et à l’article 1er, paragraphe 5, point b), respectivement, du règlement (UE) 2019/631, calculés conformément à l’annexe I, partie B, points 6.1.1 et 6.1.2, dudit règlement, sont les suivants:

| Objectif à l’échelle du parc de l’Union 2025 | 153,9 g CO2/km

| Objectif à l’échelle du parc de l’Union 2030 | 90,6 g CO2/km

2. Les valeurs pour a2021, a2025 et a2030 calculées conformément à l’annexe I, partie B, point 6.2, du règlement (UE) 2019/631 sont les suivantes:

| a2021 | 0,1064

| a2025 | 0,0848

| a2030 | 0,0499

Annexe III

ANNEXE III

Les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2022/2087 sont modifiées comme suit:

1) À l’annexe I, partie A, tableau 1, les lignes relatives aux constructeurs DR Automobiles Srl et DR Motor Company Srl sont remplacées par le texte suivant:

| «A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K

| DR AUTOMOBILES SRL | D | 3 335 | 3 168 | 1409,92 | 139,422 | 148,000 | -8,578 | 0 | 0 | 0»

| DR MOTOR COMPANY SRL | D | 1 | 0 | 1050,00 | | | | | |

2) L’annexe II, partie A, est modifiée comme suit:

a) le point 2 b) est remplacé par le texte suivant:

«b) pour les constructeurs visés à l’annexe I, partie A, point 5 b), du règlement (UE) 2019/631:

i) la valeur NEDCCO2 est de 107,534 g CO2/km, soit la moyenne de toutes les valeurs indiquées dans la colonne E du tableau 1 ci-dessous, pondérée en fonction du nombre de véhicules immatriculés indiqué dans la colonne C pour chaque constructeur;

ii) la valeur WLTPCO2 est de 130,301 g CO2/km, soit la moyenne de toutes les valeurs spécifiées dans la colonne F du tableau 1 ci-dessous, pondérée en fonction du nombre de véhicules immatriculés indiqué dans la colonne C pour chaque constructeur.»;

b) dans le tableau 1, les lignes relatives aux constructeurs DR Automobiles Srl, DR Motor Company Srl et Great Wall Motor Company Limited sont remplacées par le texte suivant:

| «A | B | C | D | E | F | G

| DR AUTOMOBILES SRL | | 3 331 | 96,000 | 140,356 | 169,117 | 115,672

| DR MOTOR COMPANY SRL | | 0 | 84,015 | | | 101,826

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | | 370 | 102,526 | 160,000 | 179,000 | 114,701»

c) dans les notes explicatives des tableaux 1 et 2, colonne G, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Pour les constructeurs de voitures particulières neuves immatriculées en 2020, pour lesquels aucune émission spécifique moyenne de CO2 WLTP n’a été déclarée (pas de saisie dans les colonnes E et F), l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP a été déterminé en multipliant leur objectif NEDC 2020 (colonne D) par 130,301 g CO2/km, c’est-à-dire la moyenne à l’échelle du parc des émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP (colonne F), divisé par 107,534 g CO2/km, c’est-à-dire la moyenne à l’échelle du parc des émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC (colonne E). Ces moyennes à l’échelle du parc ont été calculées en tant que moyennes pondérées, en fonction du nombre de véhicules immatriculés pour chacun des constructeurs (colonne C).».