(19) Le 2 septembre 2022, Great Wall Motor Company Limited a notifié à la Commission les émissions spécifiques de référence WLTP manquantes pour les valeurs de CO2 applicables à 370 véhicules immatriculés au cours de l’année civile 2020. Après avoir évalué les documents de réception pertinents délivrés par les autorités italiennes, la Commission a pu confirmer l’exactitude des nouvelles valeurs notifiées. Par conséquent, il convient de corriger les valeurs mentionnées pour Great Wall Motor Company Limited à l’annexe II, partie A, tableau 1, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087.
Décision d’exécution (UE) 2023/1623 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1623
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1623
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023D1623)
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