(7) À la suite de la vérification des erreurs par la Commission, il est nécessaire de confirmer ou de modifier les calculs provisoires pour un total de 88 constructeurs de voitures particulières et de 63 constructeurs de véhicules utilitaires légers.
Décision d’exécution (UE) 2023/1623 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1623
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1623
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023D1623)
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