Décision d’exécution (UE) 2023/1623 · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1623
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1623
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1623)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/1623EUR-Lex →

Les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2022/2087 sont modifiées comme indiqué à l’annexe III de la présente décision.

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