(4) Le 7 juillet 2022, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 93 constructeurs de voitures particulières et à 71 constructeurs de véhicules utilitaires légers ainsi qu’aux groupements correspondants le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques pour 2021.
Décision d’exécution (UE) 2023/1623 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1623
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1623
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023D1623)
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