Décision d’exécution (UE) 2023/1623 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1623
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1623
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023D1623)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2023/1623EUR-Lex →

(17) 2 constructeurs de voitures particulières, DR Motor Company Srl et Great Wall Motor Company Limited, ont informé la Commission d’erreurs constatées dans certaines valeurs énumérées aux annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2022/2087 de la Commission.

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