Décision d’exécution (UE) 2023/1623 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1623
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1623
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023D1623)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2023/1623EUR-Lex →

(18) DR Motor Company Srl a informé la Commission, le 23 décembre 2022, que 6 voitures particulières immatriculées au cours de l’année civile 2020 n’auraient pas dû être attribuées à cette entreprise mais à DR Automobiles Srl, comme l’a confirmé également ce constructeur. Après avoir évalué les documents de réception pertinents délivrés par les autorités italiennes, la Commission a pu confirmer cette erreur et obtenir des informations permettant une révision des valeurs de performance concernées. Par conséquent, il convient de corriger les valeurs énumérées pour DR Motor Company Srl et DR Automobiles Srl à l’annexe I, partie A, tableau 1, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1623. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).