(18) DR Motor Company Srl a informé la Commission, le 23 décembre 2022, que 6 voitures particulières immatriculées au cours de l’année civile 2020 n’auraient pas dû être attribuées à cette entreprise mais à DR Automobiles Srl, comme l’a confirmé également ce constructeur. Après avoir évalué les documents de réception pertinents délivrés par les autorités italiennes, la Commission a pu confirmer cette erreur et obtenir des informations permettant une révision des valeurs de performance concernées. Par conséquent, il convient de corriger les valeurs énumérées pour DR Motor Company Srl et DR Automobiles Srl à l’annexe I, partie A, tableau 1, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087.
Décision d’exécution (UE) 2023/1623 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1623
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1623
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023D1623)
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