Décision d’exécution (UE) 2023/1623 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1623
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1623
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023D1623)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2023/1623EUR-Lex →

(16) La Commission doit également informer les constructeurs des valeurs visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631, qui doivent être utilisées pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques à partir de 2025.

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