(10) Deux constructeurs de voitures particulières, Subaru Corporation et Jaguar Land Rover Limited, ont retiré leurs demandes de dérogation à leurs objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2021 et ont constitué des groupements avec d’autres constructeurs pour l’année civile en question. Par conséquent, pour ces constructeurs, les dérogations à leurs objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2021 ne s’appliquent plus et leur respect des normes doit être évalué au niveau du groupement.
Décision d’exécution (UE) 2023/1623 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1623
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1623
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023D1623)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.