(2) Le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2021 doit s’appuyer sur les données précises des autorités déclarantes concernant les immatriculations de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs au cours de cette année civile.
Décision d’exécution (UE) 2023/1623 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1623
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1623
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023D1623)
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