Décision (UE) 2023/1665 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1665
RattachementDécision (UE) 2023/1665
Versionacte d'origine du 28/08/2023 (CELEX 32023D1665)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/1665EUR-Lex →

(1) Après l’adoption de la décision (UE) 2023/1409 de la Commission, la Commission a détecté une erreur dans le calcul l’excédent net de l’Union.

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